23 définitions
Chaque définition tient en deux phrases, sans mot qui aurait lui-même besoin d'être défini. Et chacune signale l'erreur d'interprétation la plus courante.
Un document qui modifie un contrat déjà signé, sans le remplacer. Il fait partie du contrat au même titre que les conditions particulières.
À savoir. Un déménagement, un changement de véhicule ou l'ajout d'un conducteur donnent lieu à un avenant. Tant qu'il n'est pas signé, c'est l'ancienne version qui s'applique — y compris en cas de sinistre.
Voir aussiConditions particulières
La personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Ce n'est pas toujours celle qui a signé le contrat.
À savoir. En assurance emprunteur, le bénéficiaire est la banque : c'est elle qui reçoit le capital, à hauteur du reste dû. Les héritiers ne perçoivent rien à ce titre — le prêt est simplement soldé.
Voir aussiSouscripteur
Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la cotisation d'un contrat auto ou moto, selon les accidents responsables déclarés.
À savoir. Il est attaché au conducteur, pas au véhicule : il suit son titulaire lorsqu'il change de voiture ou d'assureur. Un accident partiellement responsable majore de moitié la pénalité d'un accident totalement responsable.
Voir aussiSinistreCotisation
Le document qui décrit votre contrat à vous : ce qui a été souscrit, pour quels biens, à quels plafonds, avec quelles franchises.
À savoir. En cas de contradiction avec les conditions générales, ce sont les conditions particulières qui l'emportent. C'est donc le document à relire en premier — et le seul qui parle vraiment de votre situation.
La somme que vous versez à l'assureur, en général chaque mois, trimestre ou année, en échange des garanties du contrat.
À savoir. Le montant annoncé est souvent hors taxes d'assurance. Une même couverture peut donc afficher deux prix différents selon que la taxe est incluse ou non dans la comparaison.
Voir aussiPrime
La période qui suit la signature d'un contrat pendant laquelle une garantie ne joue pas encore, bien que la cotisation soit déjà due.
À savoir. À distinguer du délai d'attente ou de franchise en jours, qui s'applique après le sinistre. La carence, elle, se compte depuis la souscription : c'est ce qui empêche de s'assurer la veille d'une dépense déjà prévue.
Une situation que le contrat ne couvre pas, quoi qu'il arrive. Les exclusions figurent dans les conditions générales, et la liste est toujours plus longue qu'on ne l'imagine.
À savoir. Une exclusion doit être écrite en caractères apparents pour être opposable. Beaucoup de litiges se jouent là : une exclusion noyée dans un paragraphe indistinct peut être contestée.
Voir aussiGarantieConditions particulières
La date anniversaire à laquelle le contrat se renouvelle automatiquement pour un an, et à laquelle la cotisation est appelée.
À savoir. Ce n'est pas forcément la date de signature : beaucoup d'assureurs alignent toutes leurs échéances sur une même date, souvent le 1er janvier ou le 1er avril. L'avis d'échéance précise laquelle s'applique.
Voir aussiRésiliationTacite reconduction
La part du sinistre qui reste à votre charge. L'assureur ne rembourse que ce qui dépasse ce montant.
À savoir. Elle peut être un montant fixe, un pourcentage des dommages, ou les deux avec un minimum et un maximum. Un même contrat comporte presque toujours plusieurs franchises différentes selon la garantie mobilisée.
Voir aussiSinistreIndemnisation
Un risque précis que le contrat accepte de couvrir : le vol, l'incendie, le dégât des eaux, la responsabilité civile.
À savoir. Un contrat n'est jamais « une assurance » en bloc : c'est un empilement de garanties, chacune avec son plafond, sa franchise et ses exclusions propres. C'est pourquoi deux contrats au même prix peuvent couvrir des choses très différentes.
Voir aussiExclusionPlafond de garantie
La somme effectivement versée après un sinistre, une fois la franchise déduite, la vétusté appliquée et le plafond respecté.
À savoir. En assurance de dommages, elle ne peut jamais dépasser le préjudice réellement subi : c'est le principe indemnitaire. Être assuré deux fois pour un même bien ne double donc pas le remboursement.
Voir aussiFranchiseVétustéPlafond de garantie
La majoration de cotisation appliquée après un ou plusieurs accidents dont vous êtes reconnu responsable.
À savoir. Il s'efface progressivement : deux années consécutives sans accident responsable ramènent le coefficient à 1. Un malus ne suit pas indéfiniment un conducteur.
Voir aussiBonus-malus
Le montant maximal que l'assureur versera pour un sinistre donné, quelle que soit l'ampleur réelle des dommages.
À savoir. C'est le chiffre le plus déterminant d'un contrat, et le moins regardé. Un plafond bas sur les frais médicaux à l'étranger peut laisser plusieurs milliers d'euros à charge malgré une couverture apparemment complète.
Voir aussiGarantieIndemnisation
Le prix de l'assurance. Le mot est employé par les sociétés d'assurance ; les mutuelles parlent plutôt de cotisation.
À savoir. Prime et cotisation désignent en pratique la même chose pour l'assuré. La différence tient au statut de l'organisme, pas à la nature de la somme versée.
Voir aussiCotisation
En assurance emprunteur, la part du capital couverte pour chaque emprunteur, exprimée en pourcentage.
À savoir. Deux emprunteurs peuvent être assurés à 100 % chacun, soit 200 % au total : au décès de l'un, la totalité du prêt est alors soldée. À 50/50, la moitié seulement l'est, et le survivant continue de payer l'autre moitié.
Voir aussiBénéficiaire
La fin du contrat, à votre initiative ou à celle de l'assureur. Les délais et les motifs recevables varient selon le type de contrat.
À savoir. La loi Hamon permet de mettre fin à la plupart des contrats à tout moment après un an, sans frais ni justification. Pour l'assurance emprunteur, la loi Lemoine autorise le changement dès le premier jour.
Voir aussiÉchéanceTacite reconduction
La garantie qui répare les dommages que vous causez à autrui : à ses biens, à sa personne. Elle ne couvre jamais vos propres dommages.
À savoir. La responsabilité civile vie privée est incluse dans presque tous les contrats habitation, et couvre en principe tout le foyer, enfants et animaux compris. C'est la garantie la plus souvent souscrite deux fois sans le savoir.
Voir aussiGarantie
L'événement couvert par le contrat qui vient de se produire : un dégât des eaux, un vol, un accident.
À savoir. Le délai de déclaration est en général de cinq jours ouvrés, ramené à deux jours pour un vol. Une déclaration tardive peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice de la garantie.
Voir aussiFranchiseIndemnisation
La personne qui signe le contrat et paie la cotisation. Elle n'est pas nécessairement celle qui est assurée, ni celle qui percevra l'indemnité.
À savoir. Un parent peut être souscripteur d'un contrat couvrant son enfant. Ce sont alors trois rôles distincts : souscripteur, assuré et bénéficiaire.
Voir aussiBénéficiaire
Le renouvellement automatique du contrat à chaque échéance, sans démarche de votre part.
À savoir. L'assureur doit vous rappeler chaque année votre droit de ne pas reconduire, au plus tard quinze jours avant la date limite. S'il ne le fait pas, la loi Chatel vous ouvre un délai supplémentaire pour renoncer.
Voir aussiÉchéanceRésiliation
Une garantie qui rembourse un bien détruit au prix d'un bien équivalent neuf, sans déduire son ancienneté.
À savoir. Elle est presque toujours plafonnée — souvent 25 % de la valeur d'usage — et limitée aux biens de moins d'un certain âge. Ce n'est donc jamais un remboursement à neuf sans condition.
Voir aussiVétustéValeur de remplacement
Le prix auquel on peut racheter aujourd'hui un bien identique ou équivalent, dans son état d'usure.
À savoir. Pour un véhicule, c'est la cote du marché de l'occasion au jour du sinistre, et non le prix payé à l'achat. L'écart entre les deux surprend souvent après quelques années.
Voir aussiVétustéValeur à neuf
La perte de valeur d'un bien due à son âge et à son usure, déduite de l'indemnisation sauf garantie contraire.
À savoir. Elle se calcule selon un barème propre à chaque assureur, souvent exprimé en pourcentage par année. Un téléphone de trois ans peut ainsi être indemnisé à une fraction de son prix d'achat.
Voir aussiIndemnisationValeur à neuf
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