Vie quotidienne
Comment résilier une assurance
Résilier est devenu simple, mais les règles diffèrent selon le contrat et le motif. Quatre situations couvrent la quasi-totalité des cas.
Les quatre situations
| Situation | Quand | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Après un an (loi Hamon) | À tout moment | Sans frais ni motif, pour la plupart des contrats du quotidien |
| À l'échéance annuelle | Avec préavis, souvent deux mois | La loi Chatel oblige l'assureur à vous rappeler ce droit |
| Assurance emprunteur (loi Lemoine) | À tout moment | Dès le premier jour, sans frais, à garanties équivalentes |
| Changement de situation | Dans les trois mois | Déménagement, mariage, retraite, changement de profession |
La résiliation à tout moment après un an
C'est le cas le plus courant. Passé la première année de souscription, les contrats auto, habitation et les contrats affinitaires — téléphone, appareils — peuvent être résiliés à tout moment, sans frais ni justification, avec un préavis d'un mois.
La résiliation à l'échéance
Avant la première année, ou pour les contrats hors du champ de la loi Hamon, la résiliation s'effectue à la date anniversaire, moyennant un préavis fixé au contrat — souvent deux mois.
La loi Chatel impose à l'assureur de vous informer de cette possibilité au plus tard quinze jours avant la date limite. S'il ne le fait pas, ou trop tard, un délai supplémentaire vous est ouvert pour résilier.
En cas de changement de situation
Un déménagement, un mariage, un divorce, un départ à la retraite ou un changement de profession peuvent justifier la résiliation d'un contrat devenu inadapté — à condition que le changement modifie réellement le risque couvert.
La demande doit intervenir dans les trois mois suivant l'événement, et la résiliation prend effet un mois après sa réception.
La marche à suivre
- Vérifiez la date d'échéance et l'ancienneté du contrat sur votre avis d'échéance.
- Souscrivez le nouveau contrat AVANT de résilier l'ancien, pour éviter toute période sans couverture.
- Adressez la demande par lettre recommandée, par courriel ou depuis votre espace client, selon ce que prévoit le contrat.
- Mentionnez le numéro de contrat, la date d'effet souhaitée et le motif s'il en faut un.
- Conservez l'accusé de réception : c'est lui qui fait courir le préavis.
Ce qu’il faut retenir
La résiliation n'est plus l'obstacle qu'elle a été : dans la plupart des cas, elle se fait en quelques clics et sans motif. Le seul vrai risque est celui d'une interruption de couverture entre deux contrats — que l'on évite en souscrivant le nouveau avant de mettre fin à l'ancien.
Questions fréquentes
L'assureur doit-il me rembourser la cotisation payée d'avance ?
Un assureur peut-il résilier mon contrat ?
Que faire si mon assureur refuse la résiliation ?
Sources
- Service-Public.fr — Le portail officiel de l’administration française
- Legifrance — Le texte officiel du Code des assurances
- Assurance Banque Épargne Info Service — Le service public d’information de l’ACPR et de l’AMF
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