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Duel pédagogique

Assurance propriétaire non occupant ou habitation classique

Beaucoup de propriétaires bailleurs pensent que l'assurance du locataire suffit. Elle laisse pourtant plusieurs situations sans couverture — dont les périodes sans occupant.

Mis à jour le

Option A

L'assurance propriétaire non occupant

Souscrite par le bailleur, sur un logement qu'il n'habite pas

À quoi ça sert

Elle couvre la responsabilité du propriétaire et les dommages au bâti dans les situations que l'assurance du locataire ne prend pas en charge : vacance locative, défaut d'entretien, recours des voisins.

Avantages

  • Couvre le logement pendant les périodes sans locataire
  • Prend en charge les dommages liés au bâti et à un défaut d'entretien
  • Couvre la responsabilité du propriétaire envers les tiers et les voisins
  • Intervient si le locataire n'est pas assuré, ou mal assuré
  • Obligatoire pour un lot en copropriété

Inconvénients

  • Une cotisation supplémentaire, sur un bien déjà assuré par le locataire
  • Ne couvre pas le mobilier du locataire, qui reste à sa charge
  • Recouvre en partie l'assurance du locataire, ce qui donne l'impression d'un doublon

Pour quel profil

Tout propriétaire mettant un logement en location, et obligatoirement s'il s'agit d'un lot de copropriété.

Prix relatif

Cotisation modérée, sensiblement inférieure à celle d'un contrat habitation occupé, puisque le mobilier n'est pas couvert.

Option B

L'assurance habitation du locataire

Obligatoire pour le locataire, souscrite par lui

À quoi ça sert

Elle couvre les risques locatifs — incendie, dégât des eaux, explosion — ainsi que le mobilier du locataire et sa responsabilité civile.

Avantages

  • Obligatoire : le locataire doit en justifier chaque année
  • Couvre les dommages causés au logement par le locataire
  • Inclut sa responsabilité civile et son mobilier
  • Le bailleur peut en exiger l'attestation à tout moment

Inconvénients

  • Cesse de protéger dès que le logement est vide
  • Ne couvre pas les dommages liés au bâti ou à un défaut d'entretien
  • Ne couvre pas la responsabilité propre du propriétaire
  • Ses garanties dépendent d'un contrat sur lequel le bailleur n'a aucune prise

Pour quel profil

Le locataire, pour qui ce contrat est une obligation légale et la condition du maintien du bail.

Prix relatif

À la charge du locataire. Le bailleur n'en supporte pas le coût, mais n'en maîtrise pas non plus l'étendue.

Points de vigilance, quel que soit votre choix

  • Les deux contrats ne s'opposent pas : ils couvrent des risques différents, sur le même bien.
  • Le règlement de copropriété impose au propriétaire une assurance responsabilité civile, y compris lorsque le logement est loué.
  • Une vacance locative prolongée peut restreindre certaines garanties, notamment le vol : les délais figurent au contrat.
  • Un logement meublé mis en location suppose de couvrir le mobilier, qui appartient au propriétaire et non au locataire.

À vérifier dans vos contrats avant de choisir

  • Le logement est-il couvert pendant les périodes sans locataire ?
  • Le règlement de copropriété impose-t-il une assurance au propriétaire ?
  • Le mobilier du logement, s'il est meublé, entre-t-il dans un capital assuré ?
  • L'attestation d'assurance du locataire est-elle à jour ?
  • Quelle durée d'inoccupation le contrat tolère-t-il avant restriction de la garantie vol ?

Verdict pédagogique

Ces deux contrats ne sont pas concurrents : ils se complètent, chacun couvrant ce que l'autre laisse de côté. La question n'est donc pas de choisir entre eux, mais de vérifier qu'aucune zone ne reste sans couverture — en particulier les périodes de vacance et les dommages tenant au bâti lui-même, que l'assurance du locataire n'a jamais vocation à prendre en charge.

AssureMalin ne désigne pas de gagnant : la réponse dépend de vos contrats, de vos garanties et de votre situation. Cette page vous donne de quoi trancher vous-même.

Questions fréquentes

L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Elle l'est pour tout lot en copropriété, au titre de la responsabilité civile du copropriétaire. Pour une maison individuelle louée, elle reste facultative — mais son absence laisse le propriétaire seul face aux dommages survenus hors de la responsabilité du locataire.
Que se passe-t-il si mon locataire n'est pas assuré ?
Le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire et en répercuter le coût sur le loyer, dans les conditions prévues par la loi. Un contrat propriétaire non occupant limite en attendant l'exposition du propriétaire.

Sources

Contenu rédigé et relu par la rédaction d’AssureMalin, à partir des sources publiques citées en bas de page.

AssureMalin propose des informations générales et des outils pédagogiques. Les résultats ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une analyse contractuelle. Vérifiez toujours les garanties et conditions auprès de votre assureur.

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