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Duel pédagogique

Assurance de prêt : contrat de la banque ou délégation

Elle peut représenter une part considérable du coût total d'un crédit immobilier, et reste le contrat le plus souvent signé sans être lu.

Mis à jour le

Option A

Le contrat groupe de la banque

Proposé avec le prêt, mutualisé entre tous les emprunteurs

À quoi ça sert

Un contrat collectif que la banque a négocié pour l'ensemble de ses clients. Le tarif est établi par tranches d'âge et de capital, sans examen individuel poussé dans la plupart des cas.

Avantages

  • Souscription simple, intégrée au dossier de prêt
  • Formalités médicales souvent allégées
  • Tarif mutualisé, parfois avantageux pour un profil présentant un risque aggravé
  • Un seul interlocuteur pour le prêt et son assurance

Inconvénients

  • Tarif rarement ajusté au profil individuel
  • Garanties standardisées, peu modulables
  • Les définitions d'invalidité et d'incapacité peuvent être restrictives
  • Souvent signé sans comparaison, dans l'urgence du dossier

Pour quel profil

Un emprunteur présentant un risque de santé particulier, pour qui la mutualisation joue favorablement, ou qui privilégie la simplicité du dossier.

Prix relatif

Exprimé le plus souvent en pourcentage du capital emprunté initial, ce qui signifie une cotisation constante alors que le capital restant dû diminue.

Option B

La délégation d'assurance

Un contrat individuel souscrit auprès d'un autre organisme

À quoi ça sert

Un contrat choisi librement, tarifé selon votre profil personnel : âge, état de santé, profession, habitudes. La banque doit l'accepter dès lors que les garanties sont au moins équivalentes.

Avantages

  • Tarification individualisée, souvent plus favorable aux profils sans particularité
  • Garanties modulables : quotités, définitions d'invalidité, options
  • Cotisation fréquemment calculée sur le capital restant dû, donc décroissante
  • Changement possible à tout moment depuis la loi Lemoine, sans frais

Inconvénients

  • Questionnaire de santé plus détaillé dans certains cas
  • Démarche à mener soi-même, avec une comparaison de garanties à faire
  • La banque doit valider l'équivalence des garanties, ce qui rallonge le dossier
  • Un profil présentant un risque aggravé peut y être moins bien traité

Pour quel profil

Un emprunteur sans antécédent médical particulier, prêt à consacrer quelques heures à comparer des tableaux de garanties.

Prix relatif

Très variable selon le profil. L'écart avec un contrat groupe se mesure sur le coût total de l'assurance jusqu'au terme du prêt, pas sur la mensualité seule.

Points de vigilance, quel que soit votre choix

  • La banque ne peut pas refuser une délégation dont les garanties sont au moins équivalentes aux siennes, et doit motiver tout refus.
  • L'équivalence se juge sur une liste de critères définie par le Comité consultatif du secteur financier, pas au cas par cas.
  • Une cotisation calculée sur le capital initial et une cotisation calculée sur le capital restant dû ne se comparent pas sur une seule année.
  • Les définitions d'incapacité et d'invalidité varient énormément d'un contrat à l'autre : c'est là que se joue l'essentiel, bien plus que sur le tarif.
  • L'exercice de certaines professions ou de certains sports peut être exclu ou surtarifé.

À vérifier dans vos contrats avant de choisir

  • Quel est le coût total de l'assurance jusqu'au terme du prêt, et non la seule cotisation mensuelle ?
  • La cotisation porte-t-elle sur le capital initial ou sur le capital restant dû ?
  • Comment le contrat définit-il l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente ?
  • Quelles quotités ont été retenues pour chaque emprunteur ?
  • Votre profession ou vos activités de loisir font-elles l'objet d'une exclusion ?
  • Quel délai de franchise s'applique avant la prise en charge d'un arrêt de travail ?

Verdict pédagogique

Le tarif n'est que la moitié du sujet. Deux contrats au même prix peuvent différer radicalement sur la définition de l'invalidité, le délai de franchise avant prise en charge, ou les exclusions liées au métier exercé — et c'est de ces définitions que dépend l'indemnisation le jour où elle est réclamée. La loi Lemoine ayant supprimé toute contrainte de calendrier, la comparaison peut être menée à tout moment, sans urgence et sans frais.

AssureMalin ne désigne pas de gagnant : la réponse dépend de vos contrats, de vos garanties et de votre situation. Cette page vous donne de quoi trancher vous-même.

Questions fréquentes

Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine, sans frais et sans attendre une date d'échéance, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes. La banque dispose d'un délai pour répondre et doit motiver un éventuel refus.
Qu'est-ce qu'une quotité, et comment la choisir ?
C'est la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Deux emprunteurs assurés à 100 % chacun — soit 200 % au total — voient le prêt intégralement soldé au décès de l'un d'eux. À 50/50, la moitié seulement l'est, et le survivant continue de rembourser le reste.
Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?
Non. La loi Lemoine l'a supprimé pour les prêts dont la part assurée n'excède pas un certain montant par emprunteur et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'assuré. Hors de ces conditions, il reste demandé.

Sources

Contenu rédigé et relu par la rédaction d’AssureMalin, à partir des sources publiques citées en bas de page.

AssureMalin propose des informations générales et des outils pédagogiques. Les résultats ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une analyse contractuelle. Vérifiez toujours les garanties et conditions auprès de votre assureur.

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