Qu'est-ce qu'une exclusion d'assurance ?

Deux catégories d'exclusions

Les exclusions légales sont imposées par la loi : aucun contrat ne peut les écarter. La faute intentionnelle de l'assuré en est l'exemple le plus net — personne ne peut être indemnisé d'un dommage qu'il a volontairement causé.

Les exclusions conventionnelles, elles, sont choisies par l'assureur et figurent au contrat. Ce sont celles-là qui varient d'un contrat à l'autre, et qu'il faut lire.

Les exclusions qui ne disent pas leur nom

Toutes les exclusions ne figurent pas dans la section « exclusions ». Certaines prennent la forme de conditions : « à condition que le logement soit occupé », « sous réserve que le véhicule soit garé dans un lieu clos ». Le résultat est identique — la garantie ne joue pas — mais la clause est plus difficile à repérer.

• Les conditions de garantie : ce qui doit être vrai pour que la garantie s'applique.
• Les obligations de l'assuré : entretien, déclaration, mesures de protection.
• Les définitions restrictives : ce que le contrat entend par « vol », « accident », « invalidité ».

Les exclusions les plus fréquentes

La liste complète est développée dans l'article 8 exclusions qu'on oublie de vérifier.

Contester une exclusion

1. Relisez la clause invoquée : est-elle rédigée en caractères apparents, et sa portée est-elle précisément délimitée ?
2. Vérifiez qu'elle figurait bien dans les documents remis avant la souscription.
3. Adressez une réclamation écrite au service dédié de l'assureur, en citant la clause.
4. En l'absence de réponse satisfaisante, saisissez gratuitement le médiateur de l'assurance.