Vie quotidienne
Comment fonctionne une franchise ?
C'est la part du sinistre qui reste à votre charge. Simple en apparence, elle prend en réalité quatre formes différentes, et un contrat en comporte toujours plusieurs.
Ce qu'est exactement une franchise
La franchise est le montant que l'assureur déduit de l'indemnisation. Si les dommages s'élèvent à 1 200 € et la franchise à 300 €, vous recevez 900 € et supportez les 300 € restants.
Son rôle n'est pas seulement de réduire le coût pour l'assureur : elle décourage la déclaration de petits sinistres, dont le traitement administratif coûterait davantage que le dommage lui-même.
Les quatre formes de franchise
| Forme | Comment elle se calcule | Exemple d'usage |
|---|---|---|
| Franchise fixe | Un montant en euros, identique quel que soit le sinistre | Dommages tous accidents en auto |
| Franchise proportionnelle | Un pourcentage du montant des dommages | Vol, parfois exprimé en pourcentage de la valeur du bien |
| Franchise mixte | Un pourcentage, avec un minimum et un maximum en euros | Fréquente en assurance professionnelle |
| Franchise en jours | Un délai avant le début de l'indemnisation | Arrêt de travail, perte d'exploitation |
Franchise absolue et franchise relative
La franchise absolue est la plus courante : elle est toujours déduite, quel que soit le montant du sinistre.
La franchise relative, plus rare, fonctionne comme un seuil : en dessous, rien n'est versé ; au-dessus, la totalité du dommage est indemnisée sans déduction. Elle figure surtout dans certains contrats professionnels.
Quand elle ne s'applique pas
- Lorsqu'un tiers responsable est identifié et son assureur reconnu : l'indemnisation se fait alors sans franchise.
- Sur certaines garanties expressément exclues du champ de la franchise, comme parfois le bris de glace en cas de réparation.
- Lorsque le contrat prévoit un rachat de franchise, option payante qui la ramène à zéro sur une garantie donnée.
À l'inverse, une franchise majorée s'applique fréquemment aux conducteurs novices, aux prêts de volant, ou après plusieurs sinistres rapprochés.
Où la trouver dans votre contrat
- Ouvrez vos conditions particulières : c'est le document qui décrit votre contrat, pas la brochure commerciale.
- Cherchez le tableau des garanties : chaque ligne comporte en général sa propre franchise.
- Notez la forme retenue : montant fixe, pourcentage, ou pourcentage avec minimum.
- Vérifiez dans les conditions générales s'il existe des cas de majoration.
Ce qu’il faut retenir
La franchise n'est pas un détail du contrat : c'est, avec le plafond, ce qui détermine le montant réellement versé après un sinistre. La relever pour chacune de ses garanties prend dix minutes, et rend immédiatement comparables deux contrats dont les prix ne l'étaient pas.
Questions fréquentes
La franchise se paie-t-elle à l'assureur ?
Peut-on supprimer complètement sa franchise ?
Sources
- Legifrance — Le texte officiel du Code des assurances
- Assurance Banque Épargne Info Service — Le service public d’information de l’ACPR et de l’AMF
- Service-Public.fr — Le portail officiel de l’administration française
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