Auto et deux-roues
Comment fonctionne le bonus-malus
Le coefficient de réduction-majoration suit le conducteur, pas le véhicule. Son calcul est fixé par la réglementation et identique chez tous les assureurs.
Le principe
Chaque conducteur se voit attribuer un coefficient qui multiplie sa cotisation de référence. Il démarre à 1 lors de la première souscription, diminue chaque année sans accident responsable, et augmente à chaque accident responsable.
| Événement | Effet sur le coefficient |
|---|---|
| Une année sans accident responsable | Réduction de 5 % du coefficient précédent |
| Un accident totalement responsable | Majoration de 25 % |
| Un accident partiellement responsable | Majoration de 12,5 % |
| Deux années consécutives sans accident après un malus | Retour du coefficient à 1 |
Ce barème est fixé par la réglementation : il est identique chez tous les assureurs.
Les bornes du dispositif
Le coefficient ne peut pas descendre en dessous de 0,50, atteint après treize années sans accident responsable. Il ne peut pas non plus dépasser 3,50.
Ce qui compte, et ce qui ne compte pas
Majore le coefficient
- Un accident dont vous êtes reconnu responsable
- Un accident en responsabilité partagée, pour moitié
- Un délit de fuite ou une conduite sous l'emprise de l'alcool
N'a aucun effet
- Un accident non responsable avec tiers identifié
- Un vol, un incendie, un bris de glace
- Un dommage lié à une catastrophe naturelle
- Un stationnement endommagé par un tiers identifié
Lors d'un changement d'assureur
Le coefficient est attaché au conducteur : il le suit chez un nouvel assureur. Celui-ci le récupère via le relevé d'information, document que l'assureur précédent est tenu de délivrer sous quinze jours.
Ce que contient le relevé d'information
- Le coefficient de bonus-malus en cours
- La liste des sinistres des cinq dernières années, avec leur part de responsabilité
- Les périodes d'assurance et les éventuelles interruptions
- Le nom du ou des conducteurs déclarés
Le cas des jeunes conducteurs
Un conducteur novice se voit appliquer une surprime, distincte du coefficient de bonus-malus. Elle diminue au fil des années sans sinistre, et l'apprentissage anticipé de la conduite permet en général de la réduire dès la première année.
Ce qu’il faut retenir
Le bonus-malus est l'un des rares mécanismes entièrement réglementés de l'assurance : son calcul ne varie pas d'un assureur à l'autre. Connaître son coefficient et le contenu de son relevé d'information est la première chose à faire avant de comparer des devis — c'est ce chiffre qui explique une grande partie des écarts de tarif.
Questions fréquentes
Comment connaître mon coefficient actuel ?
Un accident en tant que passager ou piéton compte-t-il ?
Sources
- Legifrance — Le texte officiel du Code des assurances
- Service-Public.fr — Le portail officiel de l’administration française
- Assurance Banque Épargne Info Service — Le service public d’information de l’ACPR et de l’AMF
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