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Changer d'assurance de prêt : la marche à suivre

La démarche est devenue simple, gratuite et possible à tout moment. Elle repose entièrement sur une notion : l'équivalence des garanties.

6 min de lectureMis à jour le

Ce que permet la loi

Le contrat d'assurance adossé à un prêt immobilier peut être résilié et remplacé à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans attendre de date d'échéance. La seule condition tient à l'équivalence des garanties.

Les cinq étapes

  1. Demandez à votre banque la fiche standardisée d'information : elle liste les critères d'équivalence exigés.
  2. Faites établir un devis auprès d'un autre organisme, en reprenant exactement ces critères.
  3. Comparez le coût total jusqu'au terme du prêt, et non la seule cotisation mensuelle.
  4. Adressez à la banque la demande de substitution, accompagnée du nouveau contrat et de ses conditions générales.
  5. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Un refus doit être motivé, par écrit, et fondé sur un critère d'équivalence.

Ce qu'il faut comparer, dans l'ordre

Les six points, avant le prix

  • La définition de l'invalidité : incapacité à exercer votre profession, ou une profession quelconque ?
  • Le seuil d'invalidité déclenchant la prise en charge.
  • La franchise en jours avant indemnisation d'un arrêt de travail.
  • Les exclusions liées à votre profession ou à vos activités sportives.
  • Le mode de prise en charge : indemnitaire ou forfaitaire.
  • Les quotités retenues, identiques ou ajustées.

En cas de refus

Un refus doit être motivé et viser précisément le ou les critères d'équivalence non satisfaits. Il est alors possible de faire modifier le contrat proposé pour couvrir le point manquant, puis de représenter la demande.

En cas de refus persistant qui paraît infondé, une réclamation écrite peut être adressée au service dédié de la banque, puis au médiateur compétent.

Ce qu’il faut retenir

Changer d'assurance de prêt est aujourd'hui une démarche administrative simple, dont le seul point technique est la comparaison des définitions de garanties. C'est précisément là qu'il faut passer du temps : une économie obtenue au prix d'une définition d'invalidité plus restrictive n'en est pas une.

Questions fréquentes

Y a-t-il des frais à changer d'assurance emprunteur ?
Non. La loi interdit à la banque de facturer des frais de dossier ou d'avenant à l'occasion d'une substitution d'assurance. La démarche est gratuite.
Le changement modifie-t-il mon taux de crédit ?
Non. Le taux du prêt est fixé au contrat de crédit et n'a pas à être renégocié. Seule la ligne assurance du tableau d'amortissement est modifiée, ainsi que le taux annuel effectif global qui en découle.

Sources

Contenu rédigé et relu par la rédaction d’AssureMalin, à partir des sources publiques citées en bas de page. Une erreur, une imprécision ? Signalez-la à contact@assuremalin.com.

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