Emprunteur
Comment fonctionne l'assurance emprunteur
Elle protège d'abord la banque, et vos proches ensuite. Comprendre ses quatre garanties et la notion de quotité suffit à saisir l'essentiel.
À quoi elle sert exactement
Elle prend le relais du remboursement du prêt lorsque l'emprunteur ne peut plus le faire : décès, invalidité, incapacité de travail, parfois perte d'emploi. Le bénéficiaire est la banque : c'est elle qui reçoit les versements, à hauteur du capital restant dû.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais les banques en font une condition d'octroi du prêt immobilier dans la quasi-totalité des cas.
Les quatre garanties
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Décès | Le capital restant dû est soldé | Systématiquement exigée par la banque |
| Perte totale et irréversible d'autonomie | Le capital restant dû est soldé | Définition très restrictive : incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie |
| Invalidité permanente | Prise en charge selon le taux d'invalidité reconnu | Le seuil de déclenchement change tout : 33 %, 66 %… |
| Incapacité temporaire de travail | Les mensualités pendant l'arrêt | Franchise en jours, souvent 90, parfois davantage |
Les quotités, quand on emprunte à deux
La quotité est la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Elle se choisit à la souscription, et le total doit atteindre au moins 100 %.
| Répartition | Au décès d'un emprunteur | Coût |
|---|---|---|
| 100 % / 100 % | La totalité du prêt est soldée | Le plus protecteur, et le plus coûteux |
| 50 % / 50 % | La moitié est soldée, le survivant continue l'autre moitié | Le moins coûteux |
| 70 % / 30 % | Répartition ajustée aux revenus de chacun | Compromis fréquent |
Comment le coût se calcule
Deux modes de calcul coexistent, et ils ne se comparent pas sur une seule année.
- Sur le capital initial : la cotisation reste constante pendant toute la durée du prêt, alors que le capital restant dû diminue.
- Sur le capital restant dû : la cotisation décroît au fil du remboursement.
La seule comparaison valable porte sur le coût total de l'assurance jusqu'au terme du prêt, indiqué par le taux annuel effectif de l'assurance.
En changer, à tout moment
Depuis la loi Lemoine, le contrat peut être remplacé à tout moment, sans frais et sans attendre une date d'échéance, dès lors que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes. La banque doit motiver tout refus.
Les deux voies sont comparées dans le duel assurance de la banque ou délégation.
Ce qu’il faut retenir
L'assurance emprunteur se juge sur trois éléments : les définitions des garanties, les quotités retenues, et le coût total jusqu'au terme du prêt. Le tarif mensuel, seul, ne dit presque rien. Depuis la loi Lemoine, la comparaison peut être menée à n'importe quel moment, sans contrainte de calendrier.
Questions fréquentes
Puis-je refuser l'assurance proposée par ma banque ?
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration de santé ?
L'assurance couvre-t-elle la perte d'emploi ?
Sources
- Service-Public.fr — Le portail officiel de l’administration française
- Legifrance — Le texte officiel du Code des assurances
- Banque de France — Institution publique de référence
- Assurance Banque Épargne Info Service — Le service public d’information de l’ACPR et de l’AMF
Contenu rédigé et relu par la rédaction d’AssureMalin, à partir des sources publiques citées en bas de page. Une erreur, une imprécision ? Signalez-la à contact@assuremalin.com.
AssureMalin propose des informations générales et des outils pédagogiques. Les résultats ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une analyse contractuelle. Vérifiez toujours les garanties et conditions auprès de votre assureur.